Termes et Conditions

Termes et Conditions

Conditions générales des services d’AdHub Media S.r.l.

Les présentes Conditions comprennent une partie générale (Section 1), commune à tous les services, et une Section particulière pour chaque ligne de service :

  • Section 2 – Publicité et achat média (native, display, vidéo, CTV, programmatique) ;
  • Section 3 – Contenus de marque et articles invités sur le Réseau ;
  • Section 4 – Rédaction humaine (Rédaction EdiTree) ;
  • Section 5 – Monétisation pour les éditeurs (AdHub Platform) ;
  • Section 6 – EdiTree, plateforme d’articles générés par intelligence artificielle.

En cas de divergence avec la présente traduction, la version italienne des Conditions prévaut.

Section 1 – Conditions générales

1.1 Parties et champ d’application. Les présentes Conditions régissent les services fournis par AdHub Media S.r.l., Via Paolo da Cannobio 9, 20122 Milan (Italie), code fiscal et n° TVA IT13542920965, REA MI 2729933, capital social 10 000,00 €, tél. +39 02 96840095, PEC [email protected] (« AdHub Media »), au client qui les demande (« Client »). Elles s’appliquent à chaque service avec la Section particulière qui le concerne.

1.2 Hiérarchie des documents. En cas de contradiction prévalent, dans l’ordre : (i) la commande ou le contrat signé par les Parties ; (ii) la Section particulière du service ; (iii) les présentes Conditions générales ; (iv) les conditions spécifiques de plateforme visées aux Sections 5 et 6.

1.3 Définitions.

  • Commande : le document (ordre d’insertion, proposition, devis accepté) indiquant le service, la quantité, la période et le prix, accepté par le Client par signature, e-mail ou clic.
  • Compte : l’espace réservé d’une plateforme AdHub Media, accessible avec des identifiants personnels.
  • Réseau : les sites éditoriaux appartenant à AdHub Media ou gérés par elle en régie publicitaire.
  • Services : les lignes décrites aux Sections 2 à 6.

1.4 Conclusion du contrat. Le contrat est conclu : pour les services des Sections 2 et 3, par l’acceptation de la Commande ; pour les services de plateforme (Sections 5 et 6), par la création du Compte et l’acceptation en ligne des présentes Conditions ; pour la rédaction humaine (Section 4), par la signature du contrat complémentaire.

1.5 Prix et paiement. Les prix sont ceux de la Commande ou de l’offre choisie sur la plateforme, hors TVA. Sauf accord contraire, les factures des services des Sections 2 et 3 sont payables par virement à 60 jours fin de mois date de facture. Les services de plateforme sont payés d’avance selon les moyens indiqués sur la plateforme. En cas de retard s’appliquent les intérêts moratoires du décret législatif italien 231/2002, et AdHub Media peut suspendre les services après une relance restée sans suite pendant 15 jours.

1.6 Obligations du Client. Le Client garantit que les éléments fournis (créations, textes, liens, marques, pages d’atterrissage, données) sont licites, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la réglementation en matière de publicité, de consommation et de protection des données, et garantit AdHub Media contre toute réclamation de tiers qui en découlerait. Il conserve en sécurité les identifiants du Compte et répond de leur utilisation.

1.7 Responsabilité d’AdHub Media. AdHub Media exécute les services avec la diligence professionnelle. Sauf dol ou faute lourde, elle ne répond que des dommages directs et dans la limite du prix payé pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Elle ne répond pas des interruptions dues à des tiers (SSP, plateformes d’achat, hébergement, réseaux), des cas de force majeure ni des maintenances programmées.

1.8 Durée et résiliation. Les services des Sections 2 et 3 durent le temps indiqué dans la Commande ; l’annulation est régie par ces mêmes Sections. Les services de plateforme sont à durée indéterminée ou pour la durée de l’offre : chaque Partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 15 jours. Le Client consommateur conserve les droits impératifs du Code italien de la consommation (décret législatif 206/2005).

1.9 Résolution. AdHub Media peut résoudre le contrat au sens de l’article 1456 du Code civil italien si le Client ne paie pas, fournit des éléments illicites, utilise les services pour des activités illicites ou cède le contrat sans accord.

1.10 Propriété intellectuelle. Les logiciels, plateformes, sites du Réseau et marques restent la propriété d’AdHub Media ou de ses ayants droit. Les droits sur les contenus réalisés pour le Client sont régis par les Sections 3 et 4.

1.11 Confidentialité. Les Parties gardent confidentielles les informations commerciales et techniques reçues (prix, données de campagne, données de trafic) pendant la durée du contrat et les 2 années suivantes.

1.12 Données personnelles. Chaque Partie traite les données en tant que responsable autonome, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la politique de confidentialité. Lorsque AdHub Media traite des données pour le compte du Client, les Parties signent un accord au sens de l’article 28 du RGPD, qui prévaut sur la présente clause.

1.13 Modifications. AdHub Media peut modifier les présentes Conditions avec un préavis de 15 jours par e-mail ou sur le site. Les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes déjà acceptées ; pour les services de plateforme, le Client qui ne les accepte pas peut résilier dans le même délai.

1.14 Communications. Les communications sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée dans la Commande ou dans le Compte ; les communications formelles par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception au siège des Parties.

1.15 Droit applicable et juridiction. Le droit italien s’applique. Le Tribunal de Milan est seul compétent pour tout litige, sous réserve de la compétence impérative du for du consommateur.

Section 2 – Publicité et achat média

2.1 Objet. Planification et diffusion de campagnes aux formats native, display, vidéo et CTV sur le Réseau, chez des éditeurs tiers et sur de l’inventaire acheté en programmatique (deals ou open market), y compris via des partenaires CTV et des réseaux tels que MSN et Outlook.

2.2 Commande. Chaque campagne nécessite une Commande indiquant : formats, sites ou ciblage, période, quantité (impressions, clics, vues ou période fixe), modèle de prix (CPM, CPC, CPV, forfait) et prix. Si le Client est une agence, il déclare agir au nom et pour le compte de l’annonceur et répond solidairement des paiements, sauf accord écrit contraire.

2.3 Éléments techniques. Le Client livre des créations et des tags conformes aux spécifications techniques d’AdHub Media au moins 3 jours ouvrés avant le lancement. AdHub Media peut refuser les créations illicites, trompeuses, contraires au Code italien d’autodiscipline de la communication commerciale (IAP) ou nuisibles aux lecteurs (malware, redirections automatiques, son non sollicité). Le retard de livraison ne décale pas la date de fin de campagne.

2.4 Mesure. Les données de l’ad server d’AdHub Media (Google Ad Manager) font foi. Si le Client utilise un système tiers et que l’écart dépasse 10 %, les Parties vérifient ensemble les données ; à défaut d’accord, les données d’AdHub Media prévalent.

2.5 Trafic invalide. AdHub Media filtre le trafic invalide (robots, trafic automatisé, clics frauduleux) avec ses propres outils et ceux de ses partenaires et ne facture pas les impressions reconnues comme telles. Les contestations doivent être envoyées dans les 30 jours suivant la fin du mois de diffusion, avec les données qui les justifient.

2.6 Sous-diffusion. Si la campagne n’atteint pas la quantité commandée, AdHub Media ne facture que ce qui a été diffusé ou, en accord avec le Client, prolonge la campagne. Aucune autre indemnité n’est due.

2.7 Annulation. Le Client peut annuler une campagne par écrit : gratuitement jusqu’à 5 jours ouvrés avant le lancement ; ensuite, il paie ce qui a été diffusé jusqu’à la suspension plus 20 % du solde. Les campagnes à prix forfaitaire ou avec production dédiée suivent les règles de la Commande.

2.8 Absence de garantie de résultat. Sauf engagement écrit dans la Commande, AdHub Media ne garantit pas de résultats (CTR, conversions, visibilité) ni la position exacte des annonces sur la page.

Section 3 – Contenus de marque et articles invités

3.1 Objet. Conception, rédaction et publication sur les sites du Réseau de contenus commandés par le Client : articles sponsorisés rédigés par AdHub Media et articles fournis par le Client (articles invités), avec diffusion éventuelle sur les réseaux sociaux et newsletters des sites.

3.2 Commande. La Commande indique : site ou sites, nombre de contenus, auteur du texte, nombre et type de liens, canaux de diffusion, durée de publication et prix.

3.3 Transparence. Tout contenu payant est publié avec la mention « Contenu sponsorisé » (dans la langue du site), comme l’exigent le Code IAP et la réglementation sur les pratiques commerciales. Les liens vers le Client sont marqués rel="sponsored" ou rel="nofollow", conformément aux consignes des moteurs de recherche. Le Client ne peut pas demander l’omission de la mention ou du marquage.

3.4 Ligne éditoriale. AdHub Media peut refuser ou modifier les textes non conformes à la ligne éditoriale du site, à la loi ou aux règles des plateformes publicitaires. Elle ne publie pas de contenus sur les jeux d’argent, les médicaments, les produits financiers à haut risque ou les thèmes pour adultes sans accord écrit et vérification des exigences légales.

3.5 Validation. Le Client valide le texte rédigé par AdHub Media dans les 3 jours ouvrés suivant son envoi et peut demander jusqu’à 2 révisions ; à défaut de réponse, le texte est réputé validé. Après publication, seules les corrections d’erreurs matérielles sont possibles.

3.6 Durée de publication. Le contenu reste en ligne pendant 12 mois. AdHub Media peut le retirer ou en modifier les liens avant l’échéance si la loi, une autorité ou la fermeture du site l’imposent ; dans ce cas, si possible, elle le republie sur un site équivalent du Réseau.

3.7 Droits. Le Client acquiert le droit de partager et de citer le contenu publié avec un lien vers la source. La republication intégrale ailleurs requiert l’accord d’AdHub Media. Pour les articles invités, le Client garantit être titulaire des droits sur le texte et les images et concède à AdHub Media une licence non exclusive de publication pour la durée indiquée.

3.8 Résultats. AdHub Media ne garantit ni positionnement dans les moteurs de recherche, ni trafic, ni indexation du contenu, sauf engagement écrit dans la Commande.

Section 4 – Rédaction humaine (Rédaction EdiTree)

4.1 Objet. Articles écrits par des auteurs professionnels sélectionnés par AdHub Media (« Auteurs »), relus par la rédaction d’AdHub Media et publiés sur les sites du Client. Le service est disponible avec toute offre EdiTree et s’active par un contrat complémentaire conclu avec chaque Client, qui en fixe les modalités, le nombre d’articles, la rémunération et la durée et prévaut sur la présente Section (point 1.2). Les Auteurs travaillent sur creators.adhubmedia.com selon leur propre contrat de cession de droits avec AdHub Media.

4.2 Sujets. Les sujets sont proposés par la rédaction d’AdHub Media ou saisis par le Client dans son espace éditorial, avec les lignes directrices du site. Un sujet qu’aucun Auteur n’a pris en charge dans les 7 jours expire et peut être proposé à nouveau, sans frais pour le Client.

4.3 Contrôle qualité. La rédaction d’AdHub Media relit chaque article avant publication : elle peut demander des modifications à l’Auteur et le refuser jusqu’à deux fois. Au troisième refus, l’article est abandonné et le sujet redevient disponible pour un autre Auteur. Le Client ne paie que les articles publiés.

4.4 Prix. Le prix est fixé par article publié dans la grille tarifaire du contrat complémentaire, pouvant varier selon le site et le type d’article, plus un éventuel forfait mensuel fixe non fractionnable. Chaque mois, AdHub Media envoie le relevé du service rédactionnel et la facture correspondante, payable à 30 jours.

4.5 Corrections après publication. Le Client peut signaler des erreurs de contenu dans les 7 jours suivant la publication ; AdHub Media corrige l’article sans frais supplémentaires.

4.6 Originalité. Les articles sont originaux : le contrat des Auteurs interdit le plagiat et les textes générés par intelligence artificielle, sous peine de non-rémunération et de suspension de l’Auteur.

4.7 Droits. L’Auteur cède à AdHub Media, à titre exclusif et pour le monde entier, les droits de publication et d’exploitation économique, avec faculté de les transférer à des tiers. Après paiement, AdHub Media transfère ces droits au Client pour les articles publiés sur ses sites. L’article est signé du nom de l’Auteur ou par la rédaction du site, au choix du Client.

4.8 Relations avec les Auteurs. Le Client ne confie pas directement de travaux aux Auteurs connus grâce au service, pendant le contrat et les 12 mois suivants.

4.9 Durée. Le service dure le temps indiqué dans le contrat complémentaire. Sauf accord contraire, chaque Partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours ; les articles déjà publiés et le forfait du mois en cours restent dus.

Section 5 – Monétisation pour les éditeurs

5.1 Renvoi. Le service par lequel AdHub Media gère la publicité sur les sites d’éditeurs tiers (header bidding, Google Ad Manager, SSP, CMP, aide à l’optimisation) est régi par les Conditions Générales publiées sur portal.adhubmedia.com, acceptées par l’éditeur lors de son inscription. La présente Section ne s’applique qu’à ce que les Conditions du portail ne régissent pas.

5.2 Conditions d’accès. Peuvent adhérer les éditeurs majeurs, propriétaires ou gestionnaires du site, disposant d’un numéro de TVA et d’au moins 1 000 pages vues par mois, dont les sites ne publient pas de contenus illicites, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.3 Conditions économiques. L’éditeur a droit au partage de revenus convenu, égal à au moins 60 % des Revenus Nets (chiffre d’affaires encaissé moins remises, commissions d’agence, coûts de plateforme et d’ad serving, taxes), déduction faite du trafic invalide. Les revenus acquis sont visibles chaque jour dans le tableau de bord et consolidés le mois suivant ; au-delà de 50 €, l’éditeur émet une facture et AdHub Media paie à 60 jours fin de mois date de facture.

5.4 Obligations techniques. L’éditeur installe le script AdHub, publie les lignes ads.txt fournies et ne modifie pas le code ni les emplacements sans accord. Il ne génère pas de trafic artificiel, n’incite pas aux clics et n’achète pas de trafic de faible qualité ; à défaut, AdHub Media peut suspendre le service jusqu’à 30 jours et retenir les revenus à titre d’acompte sur le préjudice, comme le prévoit l’article 3.2 des Conditions Générales du portail.

Section 6 – EdiTree

6.1 Objet. Accès web à EdiTree (publisher.adhubmedia.com), la plateforme d’AdHub Media qui planifie, génère par intelligence artificielle et publie des articles sur les sites WordPress du Client, et en tire des carrousels pour ses réseaux sociaux.

6.2 Offres. Les offres et les prix sont ceux publiés sur la page d’EdiTree à la date de souscription :

OffrePrix mensuelPrix avec facturation annuelleArticles par jour*Sites
Seed20 €16 €/mois11
Branch180 €150 €/mois103
Tree490 €408 €/mois3010
Forest1 490 €1 242 €/mois100illimités

* Articles générés par intelligence artificielle. La rédaction humaine (Section 4) est disponible avec toutes les offres par un contrat complémentaire conclu avec chaque Client.

L’offre dure la période payée (mois ou année). À l’échéance, à défaut de renouvellement, les automatisations s’arrêtent et le Compte reste consultable. L’offre est renouvelée tacitement pour une période identique, sauf résiliation du Client depuis le Compte ou par e-mail au moins 15 jours avant l’échéance. Prix hors TVA.

6.3 Contenus générés. Les articles générés avec EdiTree appartiennent au Client dès leur publication. Le Client les publie sous sa propre responsabilité éditoriale, vérifie les faits, données et citations et respecte les obligations de transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689).

6.4 Intégrations. Le Client connecte à EdiTree, et peut déconnecter à tout moment :

  • les sites WordPress, avec un utilisateur et un mot de passe d’application, pour créer et publier des articles ;
  • les pages Facebook et Instagram et le compte TikTok, uniquement pour publier les contenus et en lire les données de base ;
  • Google Search Console (avec droit de gestion des propriétés) et Google Analytics (en lecture seule), pour les statistiques et la planification.

6.5 Conditions d’utilisation de la plateforme. Les conditions d’utilisation publiées sur publisher.adhubmedia.com/terms-of-service s’appliquent également à l’utilisation d’EdiTree, en tant que conditions spécifiques de plateforme au sens du point 1.2.

6.6 Disponibilité. AdHub Media maintient la plateforme disponible en continu, sauf maintenances et interruptions des fournisseurs (modèles d’intelligence artificielle, hébergement, plateformes sociales). Aucun niveau de service n’est garanti sauf accord écrit.

Approbation spécifique des clauses

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client approuve spécifiquement les clauses : 1.5 (suspension pour défaut de paiement), 1.7 (limitation de responsabilité), 1.8 et 1.9 (résiliation et résolution), 1.13 (modifications unilatérales), 1.15 (juridiction exclusive), 2.4 (données faisant foi), 2.7 (pénalité d’annulation), 3.4 et 3.6 (refus et retrait des contenus), 4.5 (délai de correction), 4.8 (interdiction de contact avec les Auteurs), 4.9 (résiliation), 5.4 (retenue des revenus), 6.2 (renouvellement et échéance de l’offre).

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026