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2) Propriété des contenus

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3) Obligations satisfaites

Les contenus présents sur le site satisfont aux obligations découlant de la réglementation sur le droit d’auteur et les droits voisins.

4) Mesures techniques de protection

Les contenus peuvent faire l’objet de mesures techniques de protection au sens des articles 102 quater et suivants de la Loi sur le droit d’auteur, consistant en des dispositifs et/ou composants destinés à empêcher ou à limiter les actes non autorisés par le titulaire des droits. Ils peuvent également comporter des informations électroniques sur le régime des droits, indiquant les conditions d’utilisation des œuvres et/ou des matériels, l’auteur de l’œuvre ou tout autre titulaire, ainsi que des numéros ou codes représentant ces informations ou d’autres éléments d’identification. La reproduction, sur quelque support que ce soit, des matériels publiés sur le présent site, lorsqu’elle est expressément autorisée, ne peut en tout état de cause être effectuée que pour un usage strictement personnel, sans but lucratif et sans finalité directement ou indirectement commerciale, dans le respect des mesures techniques de protection.

5) Contenus publiés par les utilisateurs

Le présent site peut contenir des espaces mis à la disposition des utilisateurs – à titre purement indicatif : communautés (forums, blogs, etc.), sites personnels, commentaires – dans lesquels ces derniers peuvent insérer des contenus (textes, photos, éléments graphiques, matériels audio et vidéo, logotypes, images, liens, etc.) de manière totalement autonome et sous leur responsabilité pleine et exclusive. Il est en tout état de cause interdit d’y insérer des données sensibles, ainsi que de publier des photos ou images de mineurs ou dépourvues des autorisations nécessaires.

L’inclusion de tels contenus sur le présent site n’emporte ni approbation ni caution de la part de Contents S.p.A., qui, dans le respect de la réglementation applicable, n’exerce aucun contrôle a priori. Contents S.p.A. n’est donc pas responsable, à titre indicatif et non exhaustif, de la licéité, de la véracité et/ou de l’exactitude de ces contenus, ni du respect des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou des règles en matière de protection des données personnelles, ni de leur éventuelle contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

À cet égard, nous rappelons que la loi n’autorise pas la reproduction non autorisée ni la mise à disposition du public – y compris par partage de fichiers (« file-sharing ») – d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Il est donc interdit de mettre en ligne et d’échanger des copies d’œuvres protégées sans l’autorisation de leurs auteurs. Les contrevenants s’exposent aux sanctions pénales prévues par ladite loi.

6) Liens vers d’autres sites

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7) Moteur de recherche

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Dernière mise à jour : novembre 2021